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{ "1": { "desc": "L'abonné, l'utilisateur et/ou le bénéficiaire ('Utilisateur') de l'un des produits ou services proposés sous Ooredoo Tunisie reconnaît avoir lu, compris suffisamment et accepte librement les conditions générales d'utilisation et/ou de vente des produits sous Ooredoo Tunisie - XtremeBox, à savoir : \nOoredoo Tunisie propose, entre autres produits et services directement et/ou par le biais de partenaires, alliés ou entrepreneurs, une plateforme numérique visant à diffuser du contenu numérique sur Internet ou sur la plateforme Internet par laquelle un Utilisateur achète du contenu numérique à consommer. En ce sens, Ooredoo Tunisie - XtremeBox offre du contenu numérique, étant tout contenu tel que des jeux ou tout autre fichier électronique avec contenu multimédia, pouvant être accédé par les Utilisateurs via la Plateforme qui est transmis via Internet ou sur la plateforme Internet vers des ordinateurs, appareils mobiles et autres dispositifs existants ou existants, connectés à Internet ('appareils mobiles et/ou connectés à Internet') ; le tout à la discrétion de la Société. \nCes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'utilisation et l'expérience des produits et services offerts sous la marque Ooredoo Tunisie. Tel qu'utilisé dans ces Conditions Générales d'Utilisation, 'XtremeBox ' produits ou services', 'notre service' ou 'le service' fait référence à tout produit ou service offert ou à offrir par Nous en particulier - mais sans s'y limiter - pour visualiser du contenu numérique, y compris toutes les fonctionnalités, le site Web et les interfaces utilisateur (UI), ainsi que tout le contenu et les logiciels associés à notre service.", "title": "Conditions générales d'utilisation acceptées par l'utilisateur et/ou l'abonné" }, "2": { "desc": "Les définitions suivantes sont utilisées dans ces Conditions d'utilisation : \n**Catégories de contenu numérique:** comprenant, sans s'y limiter, toute forme de contenu numérique tel que Ooredoo XtremeBox \n**Contenu Numérique:** Dans le contexte de cet accord, le contenu numérique doit être compris comme tout contenu audiovisuel tel que des films, séries, documentaires, vidéos, musique, jeux ou tout autre fichier électronique avec contenu multimédia Ooredoo XtremeBox, mis à disposition par le Fournisseur de Services afin qu'il puisse être accédé par les Utilisateurs via la Plateforme. \n**Abonnement:** période de consommation de Contenu Numérique par l'Utilisateur et acquis via la Plateforme. \n**Opérateur Mobile ou Opérateur:** société de téléphonie qui fournit des services GSM aux utilisateurs de téléphones mobiles. \n**Gestionnaire de Paiement:** entité responsable de la gestion, du contrôle, de l'administration et de l'envoi des transactions monétaires aux fournisseurs. \n**Plateforme:** Plateforme numérique développée, exploitée et personnalisée par Nous via le Site Web, dispositif mobile, application mobile ou ordinateur ou tout autre type de dispositif offrant un service de gestion de médias et de contenu numérique offert par les fournisseurs de services et mis à disposition des utilisateurs, sous forme d'abonnement. \n**Promotion:** campagne de marketing promotionnel entre Ooredoo et Mondia et un tiers pendant laquelle la Plateforme est pleinement opérationnelle et le Contenu disponible pour les Utilisateurs. \n**Code Promotionnel ou Code:** Code alphanumérique fourni par la Société et qui permet l'inscription et l'accès à la plateforme et peut être échangé pour la visualisation et la consommation d'un ou plusieurs contenus audiovisuels sous format numérique conformément aux conditions établies dans la Promotion. \n**Fournisseur de Services ou Service:** les personnes physiques ou morales approuvées par Nous, qui se consacrent, entre autres activités, à la production, distribution et commercialisation de Contenu Numérique audiovisuel et qui proposent leurs produits pour la visualisation et la consommation sur la Plateforme. \n**Territoire:** région conçue pour la fourniture de services détaillés dans ces Conditions d'utilisation. \n**Tiers ou Partenaire:** partenaire de la Société qui distribue les codes promotionnels à utiliser sur la Plateforme. \n**Utilisateur ou Utilisateur Final:** la personne qui accède, navigue et consomme les services numériques et contenus développés sur la Plateforme. \n**Validité de la promotion:** période pendant laquelle la Plateforme est pleinement opérationnelle avec du contenu disponible pour les Utilisateurs. \n**Validité des codes promotionnels:** période pendant laquelle le code promotionnel peut être échangé contre du contenu audiovisuel sur la Plateforme, coïncidant avec la validité de la promotion. \n**Site Web:** ensemble de pages web situées sur un réseau informatique, accessibles via des liens hypertexte.", "title": "Définitions" }, "3": { "desc": "Ces conditions d'utilisation incluent la politique de confidentialité correspondante, l'autorisation d'utilisation pour l'utilisateur final(s), les informations sur les cookies et la publicité sur Internet, et régissent l'utilisation du service et l'expérience des produits offerts sous la marque Ooredoo XtremeBox. En utilisant, visitant ou naviguant sur les produits ou services de la société, vous acceptez ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation, vous ne devez pas utiliser les produits ou services de la société. \nLes services et produits de la société sont fournis et offerts par Mondia ou l'une de ses sociétés affiliées. La société qui vous fournit le service (appelée 'Ooredoo XtremeBox' dans ces conditions d'utilisation) et avec laquelle vous concluez cet accord dépend de la juridiction du pays à partir duquel nos produits ou services sont offerts. Veuillez vérifier régulièrement, car le fournisseur de services peut changer de temps en temps.", "title": "Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation" }, "4": { "desc": "Nous pouvons, de temps à autre, modifier ces Conditions Générales d'Utilisation, y compris la Politique de Confidentialité. Ces changements prendront effet immédiatement ; cependant, pour les Utilisateurs actuels, ces révisions, sauf indication contraire, seront effectives 30 jours après leur publication. Nous essayerons de publier les versions précédentes (y compris les modifications apportées) des Conditions Générales d'Utilisation, le cas échéant, des 12 derniers mois.\n• **Confidentialité**. Les informations personnellement identifiables sont soumises à notre Politique de Confidentialité, dont les termes et conditions sont incorporés dans ce document, en tant que partie intégrante. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour comprendre nos pratiques.\n• **Préférences en matière de communication**. En utilisant nos produits ou services, vous acceptez de recevoir certaines communications électroniques envoyées par Ooredoo. 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Vous acceptez également de recevoir certaines communications de notre part, telles que des nouvelles sur les nouvelles fonctionnalités, des offres spéciales, des promotions, des annonces promotionnelles, de la publicité et des enquêtes auprès des clients par e-mail ou par d'autres moyens. Si vous ne souhaitez plus que nous vous envoyions des communications non transactionnelles, il vous suffit de suivre la procédure établie ou à établir sur le site Web XtremeBox Ooredoo pour gérer vos communications avec nous. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour plus de détails sur nos communications marketing.", "title": "Modification des Conditions Générales d'Utilisation" }, "5": { "desc": "**Accès et Sécurité** \nPour accéder à la Plateforme, il est nécessaire de s'inscrire en créant un compte Utilisateur. L'accès au Site Web est gratuit. Pour s'inscrire et créer un compte, l'Utilisateur doit accéder au Site Web et fournir ses données d'inscription. Les données obligatoires à communiquer à la Plateforme sont identifiées comme telles lors de l'inscription de l'utilisateur. Les Utilisateurs pourront également s'inscrire et s'abonner via les canaux USSD (Unstructured Supplementary Service Data) respectifs mais devront naviguer vers le Site Web pour accéder au service. De plus, nous pouvons demander des données pour connaître vos préférences et ainsi vous proposer des Contenus Numériques d'intérêt. \nPour accéder à certains services sur la Plateforme, l'Utilisateur peut être amené à fournir des informations. L'Utilisateur est responsable de s'assurer que toutes les informations fournies à Nous sont exactes, correctes et à jour. \nLa Plateforme peut également être accessible en utilisant des Codes Promotionnels accordés par des tiers/partenaires pour notre compte. Ces Codes Promotionnels peuvent être utilisés pour des abonnements permettant à L'Utilisateur de visualiser le contenu numérique lié au Code ou à l'un des Services et Contenus de la Plateforme. Une URL par laquelle ils doivent accéder sera fournie à l'utilisateur avec le Code Promotionnel. Une fois le Code Promotionnel saisi dans le champ correspondant, ils seront redirigés vers la Plateforme où ils s'inscriront en tant qu'Utilisateur pour pouvoir profiter des Services et Contenus Numériques offerts. Les conditions des Codes Promotionnels sont soumises à des campagnes promotionnelles convenues entre Nous et le tiers, et donc le Code peut avoir une validité limitée. En cas de modification de la Promotion, nous informerons l'Utilisateur des changements par e-mail. Si l'Utilisateur a acquis ou reçu un Code, fourni ou vendu par ou pour notre compte pour accéder et visualiser les contenus de la Plateforme, en plus de ces Conditions Générales d'Utilisation, les conditions du Code Promotionnel lui-même, fournies avec le Code, s'appliqueront également. \nL'Utilisateur est responsable de fournir des données exactes et complètes et de les mettre à jour si nécessaire. Nous nous réservons le droit de vérifier les données à tout moment et de demander toute donnée ou document supplémentaire que nous jugerions pertinent pour vérifier les données d'inscription. L'Utilisateur ne peut pas choisir pour son identifiant Utilisateur sur la Plateforme un nom qu'il n'a pas le droit d'utiliser ou le nom d'une autre personne dans le but de supplanter son identité. L'Utilisateur ne peut pas céder, vendre ou louer son compte à une autre personne sans notre consentement écrit préalable. En cas de constatation par nous que l'une des données d'inscription est incorrecte ou que vous avez violé ces Conditions Générales d'Utilisation de toute autre manière, nous nous réservons le droit de suspendre ou d'annuler votre compte (sans compensation ni remboursement, dans la mesure où cela est permis par la législation applicable) ou de prendre d'autres mesures qui pourraient être nécessaires ou appropriées. En cas de divulgation du nom d'utilisateur et du mot de passe de l'Utilisateur, vous devez contacter l'e-mail suivant [email] pour créer un nouveau mot de passe. \nL'Utilisateur ne peut maintenir qu'un seul compte sur la Plateforme et peut visualiser le Contenu Numérique à partir de différents Appareils Autorisés (mobiles iOS et Android, tablette, mobile, ordinateur, etc.) en accédant via la Plateforme. \nLa Plateforme peut être accessible via les navigateurs Web disponibles sur tout Appareil Autorisé (mobiles iOS et Android, tablette, mobile, ordinateur, Smart TV, etc.), qu'il s'agisse d'ordinateurs personnels ou d'appareils mobiles. Un Appareil Autorisé doit être lié à un Compte Utilisateur et permet de visualiser le même Contenu sur [Tous les Appareils Intelligents] dispositifs similaires, simultanément ou autrement. Dans le cas d'un accès par Code Promotionnel, cette clause ne s'applique pas. \nPour accéder à la Plateforme, utiliser le Service et accéder au Contenu Numérique, l'Utilisateur doit (i) respecter les exigences d'âge légal stipulées dans chaque Territoire/pays où il réside (18 ans ou plus ou 13 ans ou plus), (ii) avoir la capacité de souscrire un contrat contraignant sans que la législation en vigueur ne l'empêche de le faire, (iii) être résident dans un pays où le Service est disponible et (iv) accepter les termes et conditions établis par les Prestataires de Services dans chaque cas. Les mineurs qui souhaitent utiliser le service ne peuvent le faire qu'avec l'engagement, la supervision et l'autorisation de leurs parents ou tuteurs. Certains services et contenus ont un âge minimum pour les Utilisateurs. \n[Lorsqu'un parent, tuteur ou représentant légal donne son autorisation pour l'utilisation des Services de la part d'un mineur en dessous de l'âge légal autorisé dans chaque cas, en tant que partie responsable du mineur, il sera responsable d'autoriser et de décider du traitement de ses données selon les termes prévus dans la Politique de Confidentialité. En tout cas, il sera présumé que tout accès au Site Web par un mineur a été expressément autorisé à l'avance par ses parents, tuteurs ou représentant légal. Certains services et contenus ont un âge minimum pour les utilisateurs.] [18+] \nEn cas de doute sur l'exactitude des informations fournies par l'Utilisateur (et en particulier sur son âge), ou lorsque des tiers ou d'autres Utilisateurs communiquent des informations laissant penser qu'il y a eu vol d'identité ou fausse information fournie par l'utilisateur concernant son identité, Nous pouvons suspendre l'accès au Compte Utilisateur pour effectuer les vérifications nécessaires. Lorsque nous prenons de telles mesures, nous informons l'Utilisateur et expliquons les options dont il dispose pour demander une révision, sauf si ce faisant, nous nous exposons ou exposons autrui à une responsabilité légale. \nSi les parents, tuteurs ou représentants légaux des mineurs détectent un traitement non autorisé des données, ils peuvent soumettre leurs questions ou plaintes par écrit à. /nEN PARTAGEANT LE MOT DE PASSE POUR NOS PRODUITS OU SERVICES OU EN ACCEPTANT QUE D'AUTRES ACCÈDENT À VOTRE COMPTE, LE TITULAIRE DU COMPTE ASSUME LA RESPONSABILITÉ D'ASSURER QUE LES UTILISATEURS (APPARENTÉS OU NON) OBSERVENT LES CONDITIONS D'UTILISATION ET LE TITRE VOUS SEREZ RESPONSABLE DE TOUS LES ACTES DE CES UTILISATEURS.", "title": "Adhésion ou abonnement, Essais gratuits, Facturation et Annulation" }, "6": { "desc": "Les Utilisateurs sont personnellement responsables de la configuration des ressources informatiques et de télécommunications nécessaires pour accéder à la Plateforme et Nous nous efforcerons raisonnablement de garantir que la Plateforme est accessible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24) et sept (7) jours sur sept (7). \nL'Utilisateur peut accéder au Site Web et créer un Compte Utilisateur gratuitement. Cependant, pour utiliser les Services offerts via la Plateforme, ils devront acheter un abonnement. Après l'achat d'un abonnement, ils auront accès à la liste des Services et Contenus Numériques offerts par le Prestataire de Services via la Plateforme. Ils peuvent également utiliser des coupons promotionnels pour visualiser les Contenus Numériques offerts ou liés à une Promotion. Dans ce cas, l'Utilisateur accepte et reconnaît que les Contenus Numériques offerts sur la Plateforme dépendent du Prestataire de Services ou d'un tiers, ce qu'ils doivent accepter, et que Nous ne serons pas responsables de la disponibilité et du fonctionnement des Contenus Numériques. \nLes Services sont divisés en différentes catégories de fichiers multimédias. Ces catégories comprennent, mais sans s'y limiter : films/séries, vidéo, musique, jeux, etc. \nLa Plateforme permet aux Prestataires de Services d'offrir leurs produits sur le Site Web. La Plateforme contiendra les informations correspondant à chaque Service et Contenu Numérique offert. Malgré le fait que Nous facilitons les transactions via la Plateforme, Nous n'assumons aucune responsabilité relativement aux Contenus Numériques, ni ne agissons en tant que représentant du Prestataire de Services. Le Prestataire de Services est responsable de ses produits et de fournir une assistance dès que l'Utilisateur se plaint ou pour toute autre question concernant ledit contrat entre le Prestataire de Services et l'Utilisateur. \nLes Contenus Numériques annoncés sur la Plateforme relèvent de la responsabilité exclusive des Prestataires de Services, notamment en ce qui concerne la propriété, la qualité, la sécurité, l'origine, la garantie et le respect de la législation applicable. L'Utilisateur ne peut utiliser la Plateforme que dans les buts établis dans les présentes Conditions d'Utilisation.", "title": "Fonctionnement de la plateforme" }, "7": { "desc": "L'achat de contenu est effectué via la plateforme et Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment. \nL'utilisateur sera facturé via leur facture d'opérateur mobile. \nÀ l'achat d'un abonnement, l'utilisateur nous autorise à effectuer le débit via leur méthode de paiement choisie. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur survenue lors du processus de facturation, même si le paiement a déjà été demandé ou reçu. Si nous ne recevons pas le paiement par le gestionnaire de paiement, l'utilisateur accepte de payer toutes les sommes dues sur leur compte de facturation lorsque requis. L'utilisateur doit fournir des informations à jour, complètes et précises. Les modifications à ces données doivent être effectuées sous la configuration du compte. \nSi la méthode de paiement est rejetée ou n'est pas disponible pour nous facturer le paiement, l'utilisateur nous autorise à facturer via toute autre méthode de paiement associée au compte. L'utilisateur reste responsable de toute somme impayée. 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Cela signifie que nous pouvons ajouter de nouvelles fonctionnalités ou améliorations de produit de temps en temps, et supprimer certaines fonctionnalités, et si ces actions n'affectent pas substantiellement vos droits ou obligations, il est possible que nous ne vous informions pas de telles décisions avant de les adopter. Nous nous réservons le droit, sans avertissement préalable ni compensation, de fermer temporairement ou définitivement la plateforme pour effectuer les transactions de maintenance. Nous pouvons, bien que nous ne soyons pas obligés de le faire, supprimer tout contenu ou compte qui contient du contenu que nous considérons, selon nos critères, comme criminel, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène ou de réputation douteuse ou qui viole la propriété intellectuelle d'une autre partie ou de ces Conditions d'Utilisation.", "title": "remboursement" }, "9": { "desc": "Nos produits ou services ainsi que le contenu accessible via notre Service sont destinés uniquement à un usage personnel et non commercial. Pendant votre adhésion ou abonnement, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder à la Plateforme dans le but de visualiser du Contenu Numérique via notre Service. En dehors de cette licence limitée, aucun droit ni titre ne vous sera transféré. \nCertaines fonctionnalités de la Plateforme sont régulièrement mises à jour, y compris son catalogue de contenu, à notre discrétion. De plus, nous testons régulièrement divers aspects de notre service, y compris le site web, les interfaces utilisateur, les niveaux de service, les plans, les promotions et les fonctionnalités, la disponibilité du Contenu Numérique, la livraison et les prix. Nous nous réservons le droit de vous inclure ou exclure de ces tests sans préavis. Nous nous réservons également le droit, à notre seule discrétion, de modifier la manière dont nous offrons des produits et services ainsi que leur fonctionnement à tout moment et sans préavis. \nVous acceptez d'utiliser nos produits ou services, y compris toutes les fonctionnalités, conformément à toutes les lois, règles et réglementations applicables, y compris les limitations sur l'affichage public ou toute autre restriction sur l'utilisation du service ou de son contenu. Vous acceptez de ne pas archiver, télécharger (sauf pour le téléchargement nécessaire à votre usage personnel), reproduire, distribuer, modifier, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, dupliquer, publier, accorder des licences, créer des œuvres dérivées basées sur nos produits ou services, ou les offrir à la vente, ou utiliser (sauf autorisation expresse dans ces Conditions d'Utilisation) le contenu et les informations contenus dans ou obtenus à partir de notre Plateforme sans le consentement écrit préalable de Nous ou de nos concédants de licence ou fournisseurs de contenu. Vous acceptez de ne pas: \n• Enfreindre ou violer les lois sur la propriété intellectuelle ou tout autre droit de tout tiers ou de Nous. \n• Enfreindre toute loi ou réglementation. \n• Adopter des comportements offensants, frauduleux, trompeurs, menaçants, diffamatoires, obscènes, incitant à la haine, mensongers, calomnieux, pornographiques ou douteux de toute autre manière, comme déterminé à notre discrétion ('Comportement douteux'). \n• Mettre en danger la sécurité de tout compte sur la Plateforme (comme permettre à des tiers d'utiliser leurs identifiants de connexion pour accéder aux Services), violer la sécurité de tout réseau informatique ou décrypter tout mot de passe ou code de chiffrement de sécurité. \n• Utiliser une liste de diffusion par courrier électronique, un serveur de messagerie ou toute autre forme de réponse automatique ou 'spam' dans les Services ou interférer de toute autre manière avec le bon fonctionnement du Service (y compris la surcharge de l'infrastructure des Services). \n• 'Suivre' ou 'extraire' ou télécharger ou compiler de toute autre manière toute page ou partie des Services ou du Contenu Numérique, que ce soit par des moyens manuels ou automatiques. \n• Reproduire, dupliquer, copier, vendre, commercialiser ou revendre la Plateforme dans quelque circonstance que ce soit. De plus, l'Utilisateur ne peut reproduire, dupliquer, copier, vendre, commercialiser ou revendre les produits de la Plateforme sous quelque circonstance que ce soit, sauf autorisation expresse par le biais d'un accord distinct avec le développeur d'un produit spécifique. \n• Démonter, appliquer l'ingénierie inverse ou tenter de toute autre manière d'obtenir le code source, les idées ou les données sous-jacentes de la Plateforme, des Services ou y relatif. \n• Introduire du code ou un produit d'une manière quelconque ou manipuler le contenu de Nos produits ou services; ou utiliser toute méthode d'analyse, d'extraction ou de collecte de données. De même, vous acceptez de ne pas télécharger, poster, envoyer par e-mail ou transmettre de toute autre manière tout matériel conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité du logiciel informatique. \nL'accès au Contenu Numérique à regarder ou à jouer changera périodiquement et variera selon le pays. La qualité d'image du Contenu Numérique transmis via Internet peut varier d'un ordinateur à un autre, d'un appareil à un autre, et peut être affectée par divers facteurs, tels que l'emplacement, la bande passante disponible ou la vitesse de votre connexion Internet. Tous les frais d'accès à Internet seront à votre charge. Demandez à votre fournisseur d'accès Internet des informations sur les éventuels frais de consommation de données pour l'utilisation d'Internet. Nous n'offrons aucune garantie quant à la qualité de votre expérience de visionnage sur votre écran. Le temps nécessaire pour commencer à regarder du Contenu Numérique variera selon divers facteurs, y compris votre localisation. \nLe logiciel de transmission de la Plateforme est développé par Nous et / ou par le biais de partenaires, alliés ou entrepreneurs, et a été conçu pour permettre la transmission de contenu de Nous vers des appareils mobiles existants ou connectés à Internet. Ce logiciel peut varier selon le dispositif et le support, et les fonctionnalités peuvent également différer selon le dispositif. En utilisant notre service, vous reconnaissez et acceptez la licence d'utilisateur final ou l'autorisation limitée et pleinement autorisée à recevoir, sans autre préavis ou avis, les versions mises à jour du logiciel. Si vous n'acceptez pas les conditions ci-dessus, n'utilisez pas notre service. Nous ne prenons aucune responsabilité et ne garantissons pas les performances de ces dispositifs ni leur compatibilité avec notre service. En utilisant notre service, vous acceptez de contacter uniquement le fabricant ou le vendeur du dispositif si vous avez des problèmes avec le dispositif ou sa compatibilité avec Nos produits ou services. Dans le cas où votre dispositif serait perdu ou volé, désactivez-le. Si vous ne vous déconnectez pas ou ne désactivez pas le dispositif, les utilisateurs ultérieurs pourront accéder au Service de la Plateforme via leur compte et pourront accéder à certaines informations de leur compte. Pour désactiver un dispositif, suivez les instructions sur notre site Web. \nNous pouvons mettre fin à ou restreindre votre utilisation de notre Service sans compensation ni préavis si nous soupçonnons que vous ou qu'il est notoire que vous, (i) violez l'une quelconque des Conditions d'Utilisation ou (ii) utilisez le service illégalement ou de manière impropre. \nLes membres, abonnés ou bénéficiaires finaux de Nos produits ou services sont seuls responsables de limiter le niveau de maturité du Contenu Numérique pouvant être vu par d'autres membres de votre foyer (par exemple, accessible à vos enfants). Les membres, abonnés ou bénéficiaires finaux de Nos produits ou services acceptent et reconnaissent que certaines parties du Contenu Numérique disponible sur la Plateforme peuvent être considérées comme 'pour ", "title": "Règles relatives au contenu" }, "10": { "desc": "Nos produits ou services, ainsi que tout le contenu et les logiciels associés ou toute autre fonctionnalité de nos produits ou services sont fournis 'en l'état', sans garanties et sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Nous ne faisons aucune déclaration, déclaration ou garantie selon laquelle nos produits ou services peuvent être utilisés sans interruption ni erreurs. Nous déclinons expressément toute responsabilité pour l'utilisation des applications mobiles et/ou connectées à Internet, des appareils et logiciels (entre autres, en ce qui concerne la compatibilité avec notre service). \nDans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas la société, ses filiales et leurs actionnaires, administrateurs, cadres, employés, partenaires ou concédants de licence ne pourront être tenus pour responsables à notre égard ou à l'égard des personnes ou utilisateurs, pour tout dommage spécial, incident, indirect ou lointain, ou tout dommage résultant. \nCertaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties ou la limitation ou l'exclusion de responsabilité pour certains types de dommages. Par conséquent, certaines des limitations mentionnées dans cette section pourraient ne pas vous affecter. \nRien dans ces termes n'affectera les droits statutaires et imprescriptibles qui s'appliquent à vous. \nSi l'une des dispositions des présentes conditions d'utilisation est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, la validité, la légalité et l'application des dispositions restantes resteront pleinement en vigueur.", "title": "Exclusion de garanties et limitations de responsabilité" }, "11": { "desc": "Nous et certains tiers détenons tous les droits, titres et intérêts sur la Plateforme et les produits disponibles à travers celle-ci, y compris, mais sans s'y limiter, tous les droits de propriété intellectuelle applicables aux produits. Les 'Droits de Propriété Intellectuelle' font référence à tous les droits existants en vertu de la législation sur les brevets, le droit d'auteur, le secret commercial, les droits des marques et la concurrence déloyale, ainsi que tout autre droit de propriété en vigueur partout dans le monde. L'Utilisateur ne peut pas (ni permettre à un tiers de) : (a) copier, vendre, concéder une licence, distribuer, transférer, créer des œuvres dérivées à partir de la décomposition, réaliser de l'ingénierie inverse, désassembler ou, de toute autre manière, tenter d'obtenir le code source des produits, sauf autorisation expresse prévue par la législation applicable; (b) effectuer toute action visant à contourner ou à outrepasser les mesures de sécurité ou les réglementations d'utilisation du contenu fourni, mettre en œuvre ou appliquer toute fonctionnalité des produits (y compris, mais sans s'y limiter, l'administration des droits numériques ou la fonction de renvoi); (c) utiliser des produits pour accéder, copier, transférer, transcoder ou retransmettre du contenu d'une manière qui enfreint une loi ou les droits de tiers, ni (d) supprimer, dissimuler ou altérer les avertissements de droit d'auteur, la marque déposée ou autres avertissements des droits de Nous ou d'un tiers. \n• Droit d'auteur. La Plateforme et les Services sont protégés par le droit d'auteur, le secret des affaires ou d'autres lois ou traités internationaux sur la propriété intellectuelle. \n• Marques. est une marque déposée ou en cours d'enregistrement par [Mondia Media] \n• Brevets [Mondia Media], ses alliés ou entrepreneurs ont acquis des droits sur les brevets applicables aux Produits ou Services. \nL'autorisation de l'Utilisateur d'accéder à la Plateforme ne constitue pas une renonciation, transmission, licence ou transfert, en totalité ou en partie, sur les droits de propriété intellectuelle ou industrielle de la part de la Société ou de ses filiales ou affiliées.", "title": "Propriété intellectuelle" }, "12": { "desc": "Pour tous les membres, abonnés ou bénéficiaires de la Plateforme, ces Conditions d'utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois de la Tunisie, sans préjudice d'aucune disposition du droit international privé. \nVous pouvez également être protégé par des droits des consommateurs en vertu des lois de votre juridiction locale. \n**Application :** Vous pouvez trouver des applications tierces (y compris, mais sans s'y limiter, des sites web, des widgets, des logiciels ou autres produits logiciels) ('Applications') qui interagissent avec nos produits ou services. Ces Applications peuvent importer des données liées à votre compte Plateforme et à votre activité, et obtenir également des données vous concernant. Ces Applications fournissent des informations pour votre bénéfice ou pour le bénéfice de la meilleure fourniture de services ou d'offre de produits, et Nous ne sommes pas responsables de ces Applications. CES APPLICATIONS SONT LA PROPRIÉTÉ DE TIERS OU SONT GÉRÉES PAR DES TIERS QUI NE SONT PAS LIÉS À NOUS OU PARRAINÉS PAR NOUS, ET LEUR UTILISATION PEUT NE PAS ÊTRE AUTORISÉE AVEC NOTRE SERVICE DANS TOUS LES PAYS. L'UTILISATION D'UNE APPLICATION SE FAIT À VOTRE CHOIX ET À VOS PROPRES RISQUES. \n**Utilisation des informations présentées :** Nous avons le droit d'utiliser tous commentaires, informations, idées, concepts, avis, techniques ou tout autre matériau contenu dans toute communication que vous nous envoyez ('Retour'), y compris les réponses aux questionnaires ou publications via nos produits ou services, y compris nos produits ou services et interfaces utilisateur, sans contrepartie, reconnaissance ou paiement d'aucune sorte, à toute fin, comme le développement, la fabrication et la commercialisation de produits et la création, la modification ou l'amélioration de produits ou services de la Société. De plus, vous acceptez de ne pas appliquer de 'norme morale' au Retour, dans la mesure permise par la loi applicable. Veuillez noter que nous n'acceptons pas de matériaux ou d'idées non sollicités pour notre Contenu Numérique, et nous ne sommes pas responsables de la similitude entre le contenu ou la programmation de tout support avec les matériaux ou idées transmis par nous. Si vous décidez d'envoyer tout matériel ou idée non sollicités, vous le faites en comprenant que vous ne recevrez aucune contrepartie d'aucune sorte et renoncez à toute action contre nous ou nos sociétés affiliées concernant l'utilisation de ces matériaux et idées, même si le matériel ou l'idée utilisé est significativement similaire au matériel ou à l'idée que vous avez présenté. \n**Service client :** Si vous avez besoin d'aide avec votre compte utilisateur, vous devriez aller à la page du site web. Vous y trouverez des réponses aux questions fréquemment posées et des informations sur la manière de contacter un représentant du service client.", "title": "Loi en vigueur" }, "13": { "desc": "• Le membre, l'utilisateur, le bénéficiaire ou l'abonné et nous convenons que toute différence, réclamation ou controverse qui découle, directement ou indirectement de la Plateforme, de ces Conditions d'utilisation et des Politiques de confidentialité sera résolue devant les tribunaux de la Tunisie, qui auront une compétence exclusive. \n• En tout état de cause, le membre, l'utilisateur, le bénéficiaire ou l'abonné et nous convenons que toute différence, réclamation ou controverse qui survient sera d'abord recherchée de manière amiable et selon les principes de bonne foi, pour lesquels les parties disposent d'un délai de 30 jours à compter de la réception de la notification écrite respective. \n• L'UTILISATEUR ET NOUS CONVENONS QUE CHACUN D'EUX INTENTERA DES ACTIONS CONTRE L'AUTRE PARTIE UNIQUEMENT EN LEUR NOM PROPRE, ET NON COMME ACTEUR OU PARTIE D'UN GROUPE DANS UNE ACTION COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE. De même, à moins que vous et nous ne convenions autrement, le tribunal, le tribunal ou le juge compétent ne pourra pas cumuler les causes de plus d'une personne avec sa cause ni comprendre dans une action représentative ou collective.", "title": "Domicile et Compétence Spéciale" }, "header": "Termes et conditions" }
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